Barreau de Lyon et de l'Ain

La monovalence des grottes souterraines

Auteur : FORTUNET Eric
Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Une grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grottesL’ESPECE : La grotte concernée se trouve en région PACA, et plus précisément dans le Vaucluse ; elle est unique dans sa région.Située à près de 2 km du village, en cont... Lire la suite

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