Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le :
10/01/2012
10
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLes faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 2011 (pourvoi n° 10-15268) A ce titre, il faut conserver à l'esprit la distincte appréhension en droit, de la falsification et de la contrefaçon de chèque (sur cette distinc... Lire la suite
Historique
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Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeL'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l...Source : www.eurojuris.fr
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Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
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Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
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La maladie de l’associé d’une société fermière
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Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
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La société anonyme (SA)
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Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / GestionChaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur d...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
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Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
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Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
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Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...Source : www.eurojuris.fr