Barreau de Lyon et de l'Ain
La responsabilité des maitres d'oeuvre

La responsabilité des maitres d'oeuvre

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au titre de l’établissement du décompte général.Marché public et établissement du décompte général Dans le cadre d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, en marché public... Lire la suite

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