Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Historique

• Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales, même celles d’ordre public
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que la convention...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des difficultés des exploitations
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consignation des loyers et exception d'inexécution
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter attei...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation déto...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...
  Source : www.eurojuris.fr
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