Responsabilités de l’exploitant agricole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
14/01/2008
14
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».JurisprudenceCependant, il faut savoir que l’intervention de la victime dans la survenance du dommage peut conduire à une exonération partielle de la responsabilité... Lire la suite
Historique
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Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
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De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
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Responsabilité du directeur d'agence
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