Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat

Historique

• Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Après de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit des assurances
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, vali...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les droits de la nature progressent en Martinique
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Infraction
  En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement n’est pas soumis à un contrôle de proportionnalité
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite