Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Historique

• Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énum...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et décence du logement loué 
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650  Résumé : ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Occupation irrégulière du domaine public et redevance
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
  Source : www.senat.fr
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• Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 3...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
  Source : www.juritravail.com
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• Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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