Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles

Historique

• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• La déchéance du terme n’est pas caduque en cas de prise en charge tardive des impayés par l’assureur
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Le règlement des sommes dues par l’assureur après le prononcé par la banque d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
  Lire la suite
• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite