La consécration du terrain en continuité de l'agglomération

Historique

• Expulsion après acquis de la clause résolutoire
  Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit boursier - Obligations de transparence
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Finances / Bourse
  La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestations d'honoraires
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente sur internet
  Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...
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• La réalité du projet dans la préemption
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment résilier son abonnement à internet?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imposition d'époux séparés de biens avec société d'acquêts
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Par son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire : le mesurage de la hauteur
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lutte contre le piratage s'intensifie
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des crédits à la consommation
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Depuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hépatite C et charge de la preuve
  Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consécration du terrain en continuité de l'agglomération
  Publié le : 26/03/2008 26 mars mars 03 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  "La chose jugée faisait obstacle à ce que le terrain d'assiette du projet soi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visa...
  Source : www.eurojuris.fr
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