Barreau de Lyon et de l'Ain

Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT

Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participationIl sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès le 18 décembre.Le Premier ministre François Fillon... Lire la suite

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