![Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust](medias/org-239/shared/europe--6-.jpg-5ecb953684a54.jpg)
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie pour les petites et moyennes entreprises dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie de coronavirus a par ailleurs été autorisé... Lire la suite
Historique
-
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
-
Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...Source : www.eurojuris.fr
-
Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des assurancesDepuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...Source : www.autoplus.fr
-
Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Patrimoine / GestionIl n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude d...Source : www.eurojuris.fr
-
Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...Source : www.eurojuris.fr
-
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesMalgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...Source : www.eurojuris.fr
-
Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr
-
Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéDans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...Source : www.eurojuris.fr