Barreau de Lyon et de l'Ain
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Lire la suite

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