Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars dernier à midi en France. Face aux conditions exceptionnelles que vit notre pays et l’humanité toute entière et afin de tenter de conserver un niveau d’activité minimum en attendant de meilleurs jours,... Lire la suite
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
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Le superviseur européen de l'assurance recommande de suspendre les dividendes
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des assurancesL'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)...Source : www.tribune-assurance.fr
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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