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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Cela prend la forme d’une subvention d’un montant forfaitaire maximum de 1 500 €. Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents é... Lire la suite
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Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
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