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COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies... Lire la suite
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L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreParis, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...Source : www.jim.fr
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...Source : www.efl.fr
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Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
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Loi littoral et indemnisation
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commer...Source : www.eurojuris.fr
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
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Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
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