![Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022 Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022](medias/org-239/shared/telephone.jpg-6259744b01fcd.jpg)
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
Source : www.ude-medef.comNouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée, tels sont les deux grands axes de cette réforme qui entre en vigueur dès ce 1er avril 2022. Lire la suite
Historique
-
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit des assurancesNouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...Source : www.ude-medef.com
-
La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit motiver sa décision en précisant les anomalies relevées à l'encontre du praticien
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBref rappel du rôle de la section des assurances sociales des chambres discip...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et clause d'indexation : fin du tango de la cour de cassation
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe feuilleton de la nullité des clauses d’indexation tire à sa fin. Nous a...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure de mise en sécurité : le constat préalable de l’état de péril
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeIl n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entré...Source : www.eurojuris.fr
-
Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailL’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une conv...Source : www.eurojuris.fr
-
Prêts libellés en devise étrangère : Dernier avis de la CJUE
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la consommationEn cas d’invalidité du contrat et d’impossibilité de rétablir la situation an...Source : curia.europa.eu
-
Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 mars...Source : www.eurojuris.fr
-
Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des assurancesLa loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...Source : www.efl.fr
-
Rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier en cas de vente non réalisée : Un combat qui dure « la responsabilité délictuelle » VS « la loi Hoguet »
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombr...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause de médiation obligatoire et le consommateur
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022Particuliers / Consommation / ProcéduresLa Cour de cassation vient de conforter sa position en jugeant abusive une cl...Source : www.eurojuris.fr
-
Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit de la consommationSi les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le liquidateur peut agir contre le créancier en cas de contestation sérieuse de la créance déclarée
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn l’espèce, une société a été mise en redressement puis en liquidation judic...Source : www.eurojuris.fr
-
Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article...Source : www.efl.fr
-
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des assurancesLe système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L'exception de subrogation exonère l'assureur dommages ouvrages de sa garantie
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn application de l'article L 242-1 du code des assurances, le propriétaire d...Source : www.eurojuris.fr